Office du registre du commerce du canton de Berne
Bases légales
Ordonnance sur le registre du commerce (ORC)
O
rdonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce
L
oi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision)
Guide concernant les raisons de commerce et les noms
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Georges de Montmollin Neuchâtel
21.04.2009 wni