Office du registre du commerce du canton de Berne

Bien que l’Office fédéral du registre du commerce a récemment prolongé le délai pour requérir l’inscription de la renonciation à un organe de révision pour l’exercice annuel 2008 (opting-out) jusqu’au 30.06.2009, l’Office du registre du commerce du canton de Berne enregistre – comme tous les autres cantons d’ailleurs – une entrée continuellement élevée d’affaires de ce genre. En plus des affaires normales, 1'362 affaires «opting-out» ont été liquidées durant l’année 2008. A fin décembre de l’année dernière, 1'917 affaires «opting-out » étaient en souffrance. Depuis janvier, 16 nouveaux cas en moyenne sont réceptionnés chaque jour. Malheureusement, environ 60% de ces affaires doivent faire l’objet d’une réclamation en raison de pièces justificatives incomplètes. Comme il ne s’agit pas en l’occurrence d’une surcharge passagère pouvant être éliminée par un travail supplémentaire, il en résulte une accumulation élevée d’affaires en souffrance à l’office du registre du commerce. Nos collaboratrices et collaborateurs s’efforcent constamment de traiter à temps les affaires déposées. Toujours est-il qu’il faut compter sur des retards importants dans les inscriptions. Seul le dépôt de réquisitions correctes accompagnées de toutes les pièces justificatives requises peut nous aider à diminuer les affaires en souffrance (voir Notice Organe de révision – opting-out). Pas de procédure express: Dans sa communication 2/2008, l’Office fédéral du registre du commerce (OFRC) fait remarquer ce qui suit concernant l’art. 9 al. 1 let. g de l’ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce (émolument pour extrait d’urgence): «L’OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne constitue pas une approbation anticipée au sens de l’art. 9, al. 1, let. g, de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce. L’émolument pour l'établissement d’un extrait avant publication dans la FOSC doit dès lors être fixé en application de l’art. 9, al. 1, let. i, de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce, dans le cadre de la fourchette prévue.» Pour cette raison, les procédures «opting-out» également ne sont pas exécutées en procédure express. Nous vous remercions de votre compréhension. Office du registre du commerce du canton de Berne La direction _______________________________________________________________________________________________________________ © POWERneting AG Neuchâtel